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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente définissent la relation entre le Client et l’entreprise DETERS-SERVICES, elles font force de loi entre les parties.
Le terme Client désigne l’entreprise souscrivant le bulletin d’inscription à une ou plusieurs sessions du programme ENTERSTEP.
L’organisateur est l’entreprise libérale DETERS-SERVICES enregistrée sous le numéro SIRET 31511257300086 ayant son siège social 2 rue Jean Jaurès à 18310 GRACAY.
Article 1 : Objet
Le Client souscrit à une session développée par DETERS-SERVICES sous la dénomination ENTERSTEP, programme de renforcement de cohésion d’équipe.
Article 2 : Durée de la session
La session souscrite est d’une durée de quatre journées non consécutives planifiées selon le calendrier afférent à la session sélectionnée.
L’horaire de début de chaque journée est à 9 heures 30. La journée se termine dès la fin de la dernière rencontre d’animation.
Article 3 : Lieu de l’évènement
Le lieu où se déroule le programme ENTERSTEP est situé à 18310 La PLAISANCE (près de la sortie 9 de l’autoroute A20).
Ce lieu peut toutefois être modifié par l’Organisateur selon les nécessités de l’organisation. En cas de modification, l’Organisateur préviendra le Client au minimum quinze jours à l’avance.
Article 4 : Programme
L’Organisateur met en œuvre un ensemble de moyens visant à renforcer la cohésion de ou des équipe(s) du Client.
Le programme ENTERSTEP prévoit une formation initiale, puis un soutien pendant le déroulement et la pratique du jeu afin que chaque joueur/joueuse de l’équipe du Client puisse développer ses capacités personnelles au profit d’un objectif collectif. La finalité est de faire émerger les talents et compétences individuelles au profit d’actions pour un intérêt commun.
Dans le cadre de la formation initiale, l’Organisateur donnera les consignes techniques et stratégiques de base à chaque personne participante.
Tout au long de chaque journée après la phase d’initiation initiale, chaque participant pourra demander un conseil à l’Organisateur.
Article 5 : Modalités d’inscription – Prestations incluses – Prix – Règlement
- Inscription
L’inscription est effectuée uniquement au moyen du bulletin d’inscription complété et signé par le Client.
L’inscription est validée après l’encaissement effectif des arrhes. La réservation au profit du Client dès son inscription ne peut pas être annulée, le nombre de places par session étant limitée par session.
Prestations incluses dans le prix
Le prix de la participation comprend pour chaque journée de la session :
- La mise à disposition des matériels
- L’enseignement pratique d’utilisation et des consignes
- L’accompagnement pendant la journée
- Une collation à l’arrivée
- Une boisson gratuite le matin et l’après-midi
- Un déjeuner servi à la pause
Prix par équipe de 4 (quatre) jours et/ou joueuses
Le prix est fixé à la somme de 1.400 € (mille quatre cents euros) net de taxe par équipe de quatre (4) personnes (hommes et/ou femmes).
Règlement – annulation
Le règlement de l’inscription est effectué par le versement d’arrhes de cinquante pour cent (50%) du montant par équipe. Le solde doit être réglé un mois avant la première journée de la session.
Le non-paiement avant la première journée pourra entraîner la résiliation de l’inscription de l‘équipe. Le Client est invité à prévenir l’Organisateur en cas de retard ou de difficulté pour trouver une solution.
En cas d’annulation de la part du Client, les arrhes versées ne sont pas restituées. En cas d’annulation après le paiement intégral de l’inscription, l’Organisateur remboursera cinquante pour cent du montant réglé ce pour chaque inscription d’équipe annulée (exemple : si le Client a inscrit deux équipes et qu’il annule l’inscription d’une équipe, il est remboursé selon la modalité ci-dessus pour l’annulation d’une équipe). Le Client annulant une inscription doit prévenir au minimum un mois à l’avance ; à défaut, il ne sera pas remboursé).
Tout règlement doit être effectué par PayPal
Article 6 : Dispositions diverses
- Informations du Client
Le Client communiquera les informations utiles à l’Organisateur pour la préparation des matériels destinés à chaque membre de son/ses équipe(s).
Tenue vestimentaire
Le Client définit lui-même, avec les membres de son équipe, la tenue sportive (haut et bas), avec ou sans logo de son entreprise. Les frais vestimentaires et de marquage sont à la charge du Client.
Protection des données
L’Organisateur est susceptible d’utiliser les données du Client et de son/ses équipe(s). Ces utilisations sont limitées aux nécessités liées au présent contrat. Ces données ne sont pas stockées sur un site internet.
Les adresses électroniques et téléphoniques du Client et/ou des membres de son équipe sont utilisées pour les échanges et contacts nécessaires à l’exécution de la prestation et ses suites.
Le Client dispose d’un droit de rectification, modification, suppression qu’il peut exercer à tout moment. L’Organisateur satisfera à la demande du Client, sauf l’historisation des données nécessaires à la justification de la partie administrative obligatoire du dossier (données d’inscription, facturation, déclaration administrative s’il y a lieu).
Article 7 : Interprétation – Litige – Compétence
Pour toute interprétation et/ou litige relativement au présent contrat, attribution de compétence est faite au tribunal judiciaire du siège social de l’Organisateur.
Dates de Sessions
À très vite…